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R.V.Q. 1184 - Règlement sur le déneigement du réseau artériel et des réseaux locaux, sur l’harmonisation des règles et sur les normes minimales de gestion de ces réseaux

Article 1
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Texte intégral
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « déblaiement » : l’action de dégager une chaussée ou un trottoir en repoussant la neige sur le côté sous forme d’andain;
 « enlèvement » : l’action de retirer la neige accumulée en andain sur la chaussée en la soufflant sur un terrain riverain ou dans un camion de transport;
 « parcours scolaire » : un trottoir situé entre un endroit où un brigadier scolaire est en fonction et l’école où il est affecté ainsi que le périmètre d’une école;
 « périmètre d’une école » : la partie des voies de circulation adjacentes au terrain d’une école;
 « rééquilibrage » : un ajout et un retrait de sections déneigées;
 « résidence pour personnes âgées » : un immeuble d’habitation collective où sont offerts, contre le paiement d’un loyer, des chambres ou des logements destinés à des personnes âgées et une gamme plus ou moins étendue de services, principalement reliés à la sécurité et à l’aide à la vie domestique ou à la vie sociale à l’exception d’un immeuble ou d’un local d’habitation où sont offerts les services d’une ressource intermédiaire ou d’une ressource de type familial au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2);
 « trottoir en banquette » : un trottoir séparé de la chaussée par une bande gazonnée;
 « zone de stationnement sur rue très utilisée » : une zone de stationnement où plus de 80 % des espaces sont utilisés plus de 80 % du temps, huit heures par jour et cinq jours par semaine.
2006, R.V.Q. 1184, a. 1; 2008, R.V.Q. 1390, a. 1.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « parcours scolaire » : un trottoir situé entre un endroit où un brigadier scolaire est en fonction et l’école où il est affecté ainsi que le périmètre d’une école;
 « périmètre d’une école » : la partie des voies de circulation adjacentes au terrain d’une école;
 « rééquilibrage » : un ajout et un retrait de sections déneigées;
 « résidence pour personnes âgées » : un immeuble d’habitation collective où sont offerts, contre le paiement d’un loyer, des chambres ou des logements destinés à des personnes âgées et une gamme plus ou moins étendue de services, principalement reliés à la sécurité et à l’aide à la vie domestique ou à la vie sociale à l’exception d’un immeuble ou d’un local d’habitation où sont offerts les services d’une ressource intermédiaire ou d’une ressource de type familial au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2);
 « trottoir en banquette » : un trottoir séparé de la chaussée par une bande gazonnée;
 « zone de stationnement sur rue très utilisée » : une zone de stationnement où plus de 80 % des espaces sont utilisés plus de 80 % du temps, huit heures par jour et cinq jours par semaine.
2006, R.V.Q. 1184, a. 1.
1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « parcours scolaire » : un trottoir situé entre un endroit où un brigadier scolaire est en fonction et l’école où il est affecté ainsi que le périmètre d’une école;
 « périmètre d’une école » : la partie des voies de circulation adjacentes au terrain d’une école;
 « rééquilibrage » : un ajout et un retrait de sections déneigées;
 « résidence pour personnes âgées » : un immeuble d’habitation collective où sont offerts, contre le paiement d’un loyer, des chambres ou des logements destinés à des personnes âgées et une gamme plus ou moins étendue de services, principalement reliés à la sécurité et à l’aide à la vie domestique ou à la vie sociale à l’exception d’un immeuble ou d’un local d’habitation où sont offerts les services d’une ressource intermédiaire ou d’une ressource de type familial au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chapitre S-4.2);
 « trottoir en banquette » : un trottoir séparé de la chaussée par une bande gazonnée;
 « zone de stationnement sur rue très utilisée » : une zone de stationnement où plus de 80 % des espaces sont utilisés plus de 80 % du temps, huit heures par jour et cinq jours par semaine.
2006, R.V.Q. 1184, a. 1.
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